Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Fonds Diaspora, société incorporée au Canada sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions (N° 834740-9), est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site officiel fondsdiasporafund.com. Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, contactez-nous à [email protected].

2. Données collectées

Fonds Diaspora collecte les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Données financières : informations bancaires, historique de crédit, revenus et dépenses (dans le cadre des demandes de prêt et d'adhésion).
• Données professionnelles : situation professionnelle, entreprise, secteur d'activité.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, cookies de session.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Le traitement des demandes de prêt et d'adhésion;
• La gestion de votre compte membre;
• La vérification d'identité et la prévention de la fraude;
• Le respect des obligations légales et réglementaires applicables au Canada;
• L'amélioration de nos services;
• La communication d'informations sur nos activités (avec votre consentement).

4. Conservation des données

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites, et au minimum pour la durée exigée par la loi canadienne applicable (généralement 7 ans pour les données financières).

5. Partage des données

Fonds Diaspora ne vend pas vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :

• Les institutions financières partenaires dans le cadre de la gestion du fonds (RBC, banques partenaires);
• Les autorités légales et réglementaires canadiennes sur demande conforme;
• Les prestataires techniques hébergeant le site, dans la limite stricte de leurs missions.

6. Vos droits

À titre de société fédérale exerçant des activités au Québec, Fonds Diaspora est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi qu'à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25). Conformément à ces lois, vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, suppression, retrait du consentement et portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

7. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit canadien applicable. Les tribunaux canadiens sont compétents pour tout litige relatif à la présente politique.